Déclaration de Fiducie
ARTICLE I: Création de la Fondation
ARTICLE III: Devoir des Fidéicommissaires
ARTICLE V: Pouvoirs Relatifs au Patrimoine Principal
ARTICLE VI: Pouvoirs Financiers Généraux
ARTICLE VII: Fidéicommissaires et Régie de la Fondation URANTIA
Ce
que les gens disent du
Livre d'Urantia:
« Ma femme et moi savons que le Livre d'Urantia est ce qu'il prétend être. C'est une révélation.Il semble que tout ce que je connais de Dieu mon Père "par expérience" est dans le Livre d'Urantia. De nombreux concepts préexistaient dans mon mental avant la lecture du Livre, et les lire dans Urantia fut l'un des moments les plus exaltants de ma vie. » Par courriel, Nouvelle-Zélande
Declaration of Trust (1950)
ARTICLE I: Création
de la Fondation CONSIDÉRANT que certaines personnes, ci-après dénommées « les Donateurs
», désirant qu'une fondation soit créée pour les fins énoncées dans la
présente et nommée CONSIDÉRANT que les Donateurs, souhaitant que leur identité reste inconnue
afin que la création de ladite fondation ne souffre d'aucune restriction
attribuable à son association à leurs noms, ont donné instruction à leurs
mandataires de remettre et livrer aux soussignés, au moment de la signature
de la présente Déclaration de fiducie et après avoir pris intégralement
connaissance de son contenu, lesdites plaques pour l'impression et la
reproduction du LIVRE d'Urantia, lesquelles seront détenues en fiducie
afin de permettre l'accomplissement de leurs souhaits et la réalisation
et la perpétuation des objets énoncés dans la présente; et
CONSIDÉRANT qu'il est également prévu que des sommes d'argent et des
biens de divers genres seront de temps à autre donnés, cédés, transférés
ou légués à ladite fondation aux fins et pour les usages et aux conditions
prévus dans la présente;
ARTICLE II: Objets
ARTICLE III: Devoir des Fidéicommissaires
ARTICLE IV: Patrimoine
ARTICLE V: Pouvoirs Relatifs au Patrimoine Principal
ARTICLE VI: Pouvoirs Financiers Généraux
ARTICLE VII: Fidéicommissaires et Régie de la Fondation URANTIA
ARTICLE VIII: Ajouts Futurs à la Fiducie
ARTICLE IX: Dispositions Diverses
CONSIDÉRANT que le manuscrit d'un ouvrage intitulé « LE LIVRE d'Urantia
» a été rédigé, et que deux mille deux cents (2 200) plaques stéréotypes
nickelées ayant une épaisseur identique à celle de blocs systématiques ont
été confectionnées à partir de ce manuscrit, pour l'impression et la reproduction
de cet ouvrage; et
« FONDATION URANTIA », ont fait don de certaines sommes à cette fin et
que ces fonds ont été consacrés à la confection desdites plaques pour
l'impression et la reproduction du LIVRE d'Urantia; et
ARTICLE I:
CRÉATION DE LA FONDATION
1.1. CRÉATION : Nous, soussignés, pour les Donateurs et en leur nom, et
au nom de ceux aux inspirations desquels nous devons cette conception,
créons, fondons et établissons par la présente Déclaration de fiducie
une Fondation qui portera le nom de « FONDATION URANTIA ».
1.2. ACCEPTATION ET DÉCLARATION : Nous, soussignés, en notre nom et pour
nos fidéicommissaires succédants aux termes de la présente, reconnaissons
avoir reçu en transfert et remise environ deux mille deux cents (2 200)
plaques stéréotypes nickelées ayant une épaisseur identique à celle de
blocs systématiques, confectionnées à partir du manuscrit du LIVRE d'Urantia
pour servir à son impression et à sa reproduction, lesquelles plaques
sont actuellement conservées dans les coffres de la société R. R. Donnelly
& Sons Company à Crawfordsville (Indiana), et nous déclarons par la présente,
en notre nom et pour nos fidéicommissaires succédants, que lesdites plaques
pour l'impression et la reproduction du LIVRE d'Urantia et toutes sommes
d'argent et tous biens de quelque nature que ce soit qui pourront en tout
temps être donnés, cédés, transférés ou légués à la FONDATION URANTIA
ou autrement acquis par elle et qui seront acceptés et reçus par la Fondation
ou ses Fidéicommissaires, seront détenus en fiducie pour les fins et buts
et selon les conditions énoncées ci-après.
ARTICLE II:
OBJETS
2.1. OBJET PRINCIPAL : L'objet pour lequel la Fondation est créée est
la promotion, l'approfondissement et la développement, chez les peuples
du monde, de la compréhension et des principes de la Cosmologie et de
la relation entre la planète où nous vivons et l'Univers, de la genèse
et de la destinée de l'Homme et sa relation à Dieu, et des vrais enseignements
de Jésus-Christ, pour inculquer et encourager la prise de conscience et
de l'appréciation de la Paternité de Dieu et de la Fraternité des Hommes,
afin d'accroître et de rehausser le bien-être et le bonheur de l'Homme
en tant qu'individu et que membre de la société, par l'entretien d'une
religion, d'une philosophie et d'une cosmologie qui soient en harmonie
avec le développement intellectuel et culturel de l'Homme.
2.2. OBJETS CONCORDANTS : Les objets concordants pour lesquels la Fondation
est créée sont la préservation perpétuelle du texte inviolé du LIVRE d'Urantia
et la diffusion des principes, enseignements et doctrines du LIVRE d'Urantia.
ARTICLE III:
DEVOIRS DES FIDÉICOMMISSAIRES
3.1. PRÉSERVATION DU TEXTE DU LIVRE d'Urantia : Le premier devoir des
Fidéicommissaires est de préserver perpétuellement inviolé le texte du
LIVRE d'Urantia. Les Fidéicommissaires utilisent et emploient tous moyens
et méthodes appropriées et utilisent et dépensent toute partie du Patrimoine
qu'ils jugent nécessaire ou à propos d'utiliser ou de dépenser pour préserver
et conserver en lieu sûr les exemplaires du texte original du LIVRE d'Urantia,
dûment authentifiés par les Fidéicommissaires, pour les mettre à l'abri
de toute perte, de tout dommage, de la destruction ou de toute altération,
modification ou révision, de quelque manière que ce soit et sur quelque
point que ce soit.
3.2. RÉALISATION DE L'OBJET PRINCIPAL : Les Fidéicommissaires ont le devoir
d'utiliser et d'employer tous moyens et méthodes qu'ils mettent au point
et créent en tout temps et de consacrer et dépenser le Patrimoine pour
promouvoir et réaliser les buts généraux énoncés au paragraphe 2.1.
3.3. PRÉSERVATION DU LIVRE d'Urantia ET CONTRÔLE DE SA REPRODUCTION :
Les Fidéicommissaires ont le devoir de conserver le contrôle absolu et
inconditionnel de toutes plaques et autres supports pour l'impression
et la reproduction du LIVRE d'Urantia et de toute traduction de cet ouvrage,
de confectionner ou faire confectionner toutes plaques ou autres supports
aupplémentaires qui seraient en tout temps nécessaires pour l'impression
et la reproduction du LIVRE d'Urantia et de toute traduction de cet ouvrage,
de conserver le contrôle absolu et inconditionnel de la possession, de
la garde, de l'utilisation et de l'aliénation de toutes plaques et autre
supports pour l'impression et la reproduction du LIVRE d'Urantia et des
traductions de cet ouvrage, et de consacrer et d'utiliser le Patrimoine
à la réalisation de cette fin.
3.4. DIFFUSION DES ENSEIGNEMENTS DU LIVRE d'Urantia : Les Fidéicommissaires
ont le devoir de diffuser les enseignements et les doctrines du LIVRE
d'Urantia, de mettre au point et d'utiliser des moyens et des méthodes
de diffusion appropriés et de consacrer et d'utiliser le Patrimoine à
la réalisation de cette fin.
ARTICLE IV:
PATRIMOINE
4.1. DÉFINITION DU PATRIMOINE : Patrimoine s'entend, dans la présente,
de la somme du Patrimoine principal et du Patrimoine accessoire définis
dans le présent article.
4.2 DÉFINITION DU PATRIMOINE PRINCIPAL : Patrimoine principal s'entend,
dans la présente, de ce qui suit :
a) les plaques
ou autres supports pour l'impression et la reproduction du LIVRE d'Urantia
et de toutes traductions de cet ouvrage, y compris non seulement les plaques
transférées aux Fidéicommissaires au moment de la signature de la présente
Déclaration de fiducie, mais toutes autres plaques et autres supports
confectionnés en tout temps pour l'impression et la reproduction du LIVRE
d'Urantia;
b) les exemplaires authentifiés du texte original du LIVRE d'Urantia,
au nombre de trois (3) au moins, ainsi que les exemplaires authentifiés
de toute traduction et de chacune des éditions et de chacun des tirages
du LIVRE d'Urantia parus en tout temps, tel que les Fidéicommissaires
le jugeront nécessaire en tout temps, à leur seule discrétion, pour réaliser
les objets de la Fondation, y compris le remplacement de tous exemplaires
en tout temps.
4.3. DÉFINITION DU PATRIMOINE ACCESSOIRE : Patrimoine accessoire s'entend
dans la présente de toutes sommes d'argent et autres biens, de quelque
nature que ce soit, en tout temps donnés, cédés, transmis, transférés
ou légués à la FONDATION URANTIA ou aux Fidéicommissaires de la FONDATION
URANTIA et acceptés et reçus par la Fondation ou ses Fidéicommissaires,
et tous biens, de quelque nature, achetés ou autrement acquis par les
Fidéicommissaires, et tous ajouts auxdits biens, tous investissements,
réinvestissements, remplacements et substitutions desdits biens, et tous
gains, revenus, bénéfices et recettes tirés desdites sommes d'argent et
desdits biens.
ARTICLE V:
POUVOIRS RELATIFS AU PATRIMOINE PRINCIPAL
5.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES : Les Fidéicommissaires jouissent de tous
les pouvoirs sur le Patrimoine principal qui sont nécessaires pour réaliser
les objets de la Fondation. Les Fidéicommissaires n'ont toutefois en aucun
cas la faculté de grever ou d'aliéner de quelque manière que ce soit le
Patrimoine principal ou toute partie de celui-ci, sauf conformément aux
dispositions du présent article V.
5.2. PRÉSERVATION ET DESTRUCTION DU PATRIMOINE PRINCIPAL: Les Fidéicommissaires
ont la faculté de détruire tout ou partie du Patrimoine principal, à l'exception
de trois (3) exemplaires du texte original du LIVRE d'Urantia et des textes
ultérieurement substitués, pourvu que a) les Fidéicommissaires décident
unanimement que la préservation ultérieure de la partie du Patrimoine
principal dont la destruction est proposée n'est plus nécessaire pour
la réalisation des objets pour lesquels la Fondation est créée, ou b)
des circonstances échappant au contrôle des Fidéicommissaires empêchent
ces derniers de préserver ladite partie du Patrimoine principal.
5.3. TRANSFERT DU PATRIMOINE PRINCIPAL : Les Fidéicommissaires ont la
faculté de transférer tout ou partie du Patrimoine principal, à l'exception
de trois (3) exemplaires du texte original du LIVRE d'Urantia et des textes
ultérieurement substitués, à toute organisation, fiducie, société, institution
ou entité de quelque nature que ce soit, créée par les Fidéicommissaires
et contrôlée par eux, à condition toutefois que la partie du Patrimoine
principal ainsi transférée soit restituée aux Fidéicommissaires lorsque
les fins pour lesquelles elle a été transférée ont été accomplies.
ARTICLE VI:
POUVOIRS FINANCIERS GÉNÉRAUX
6.1. POUVOIRS GÉNÉRAUX : Sous réserve des dispositions de l'article V,
les Fidéicommissaires ont la faculté, à leur seule discrétion, de posséder,
détenir, gérer, contrôler, exploiter, garder, protéger et conserver le
Patrimoine de fiducie, d'en percevoir et recevoir le revenu et les bénéfices,
ainsi que les augmentations dont ils font l'objet, de conclure des contrats
et de contracter des obligations à l'égard du Patrimoine ou de toute portion
de celui-ci, et de consacrer la totalité ou toute partie du Patrimoine
à la réalisation des objets de la Fondation.
6.2. PRINCIPAL ET REVENU : Les Fidéicommissaires sont habilités à déterminer
en tout temps si le Patrimoine accessoire est divisible ou non en principal
et revenu et à définir, s'il y a lieu, le principal et le revenu du Patrimoine.
Les Fidéicommissaires ont la faculté et l'autorisation, à leur seule discrétion
et sans appel, dans tous les cas où cela leur apparaîtra important, souhaitable
ou nécessaire, de déterminer le mode d'enregistrement au crédit, d'imputation,
de répartition au prorata ou autrement, d'accumulation et de comptabilisation
de toutes recettes ou dépenses du Patrimoine entre le principal et le
revenu ou entre divers fonds ou comptes distincts.
6.3. IMMEUBLES : Les Fidéicommissaires ont la faculté, soit a) pour réaliser
les objets de la Fondation, soit b) pour investir ou réinvestir le Patrimoine
accessoire, d'acheter ou autrement acquérir tous biens immeubles aménagés
ou non ou tout intérêt ou toute participation dans de tels biens, où qu'ils
soient sis dans la partie continentale des États-Unis d'Amérique ou en
dehors; de louer tous biens immeubles, en tout temps, aux conditions et
pour le terme qu'ils jugeront approprié, à leur seule discrétion; d'aménager
de quelque manière que ce soit les biens immeubles appartenant à la Fondation
ou loués par elle, d'y apporter des modifications et des ajouts, et d'assurer
et entretenir tous aménagements apportés auxdits biens, en tout ou en
partie, dans la mesure qu'ils jugeront à propos ou nécessaire; de grever
lesdits biens de toutes servitudes ou charges de quelque nature que ce
soit; de contracter ou prendre toutes dispositions relatives aux murs
mitoyens; de louer ou offrir en location toutes parcelles aux conditions
et au loyer qu'ils jugeront appropriés, à leur seule discrétion; et de
libérer ou céder tout droit, titre ou intérêt relatif à tout bien immeuble
de ce type ou toute partie de tel bien immeuble, en franchise de toutes
conditions imposées par la présente, moyennant toute contrepartie ou sans
contrepartie, à leur seule discrétion.
6.4. BIENS CORPORELS : Les Fidéicommissaires ont la faculté et l'autorisation,
soit a) pour réaliser les objets de la Fondation, soit b) pour investir
ou réinvestir le Patrimoine accessoire, d'acheter ou autrement acquérir
tous biens corporels de quelque nature que ce soit, où qu'ils soient sis
dans la partie continentale des États-Unis d'Amérique ou en dehors; de
vendre, échanger ou autrement aliéner tous biens corporels, en franchise
de toutes conditions imposées par la présente, aux conditions et moyennant
le prix qu'ils jugeront à propos ou nécessaire, à leur seule discrétion;
et de consacrer, utiliser et consommer tous tels biens corporels comme
ils le jugeront à propos ou nécessaire, à leur seule discrétion, pour
la réalisation des objets de la Fondation.
6.5. PLACEMENTS MOBILIERS : Les Fidéicommissaires ont la faculté et l'autorisation
d'investir et réinvestir la totalité ou une partie de la Fiducie accessoire
dans des obligations, actions, créances hypothécaires ou tout autre titre
de créance qu'ils jugeront à propos, à leur seule discrétion; lors de
la réalisation d'un tel investissement, les Fidéicommissaires ne sont
pas tenus de se limiter aux investissements prescrits par les lois des
États-Unis d'Amérique ou de tout pays ou souverain étranger en vigueur
à tout moment et relatives au placement des fonds en fiducie ou à la diversification
des placements des fonds en fiducie. Ils ont cependant le droit d'investir
dans toutes actions, obligations (garanties ou non) et autres titres,
cotés ou non en bourse, qu'ils jugeront appropriés à cette fin, nonobstant
toutes dispositions des lois relatives aux placements et à la diversification
des placements par les Fidéicommissaires. Les Fidéicommissaires ont le
droit d'investir et réinvestir dans des titres, placements ou autres biens
qu'ils ont acquis le droit d'acquérir, par voie d'achat, de souscription,
de conversion ou autrement, conséquemment, accessoirement ou incidemment
à tout autre placement par eux effectué ou tout titre ou bien par eux
détenu.
6.6. EXERCICE DES DROITS DE VOTE AFFÉRENTS AUX TITRES D'ENTREPRISES :
Les Fidéicommissaires sont pleinement habilités et autorisés à exercer
les droits de vote afférents aux actions ou autres titres de toute société,
fiducie d'entreprise ou autre association commerciale. Les droits de vote
afférents à toutes parts détenues en tout temps par les Fidéicommissaires
peuvent être exercés, par un ou plusieurs Fidéicommissaires présents et
porteurs de procurations de la majorité des Fidéicommissaires, à toute
assemblée où il est procédé à un scrutin, pour ou contre toute réorganisation,
consolidation, fusion ou dissolution de toute société, fiducie d'entreprise
ou autre association commerciale dont le Patrimoine accessoire détient
des parts; pour conclure toutes ententes relatives à la réorganisation,
consolidation, fusion ou dissolution de toute telle société, fiducie d'entreprise
ou autre association commerciale; pour consentir à la vente des biens
ou au remaniement des finances de toute telle société, fiducie d'entreprise
ou association commerciale; et pour prendre toutes mesures et accomplir
tous actes jugés nécessaires ou à propos relativement à tout tel projet
de réorganisation, de consolidation, de remaniement ou de vente. Si les
titres faisant partie du Patrimoine accessoire en tout temps sont assortis
de droits, d'options ou de privilèges permettant à leur détenteur de les
convertir en autres titres ou de souscription de titres supplémentaires,
les Fidéicommissaires sont habilités et autorisés, à leur discrétion,
à exercer en tout temps lesdits droits, options ou privilèges, à effectuer
tous paiements dont leur exercice est assorti, et à détenir tous titres
ainsi acquis à titre de placements de la Fiducie accessoire.
6.7. POUVOIR D'EMPRUNTER : Les Fidéicommissaires ont la faculté de contracter
des emprunts aux fins a) de réaliser les objets de la Fondation, b) d'aménager,
de modifier ou d'entretenir tout bien immeuble ou partie d'un tel bien
qu'ils possèdent ou louent, c) de protéger ou de conserver le Patrimoine
ou toute partie de celui-ci, d) d'effectuer des placements, ou e) pour
toute autre fin que les Fidéicommissaires jugeront à propos ou nécessaire,
à leur seule discrétion, dans l'exercice de tous pouvoirs à eux conférés
par les dispositions de la présente Déclaration de fiducie. Les Fidéicommissaires
ont en outre la faculté de fixer les modalités de tout emprunt ainsi contracté,
et d'hypothéquer, nantir ou grever le Patrimoine accessoire ou toute partie
de celui-ci en garantie du remboursement du principal et des intérêts.
6.8. POUVOIR DE PRÊTER : Les Fidéicommissaires ont la faculté de prêter
de l'argent à toute institution, organisation, société, fonds ou groupe
de personnes créé ou constitué pour des fins conformes aux objets de la
Fondation ou les complétant, d'en fixer les modalités, et notamment d'exiger
ou non des garanties quant au remboursement du principal et au paiement
des intérêts. Tout prêt ainsi effectué doit être consacré uniquement à
la réalisation des objets pour lesquels la Fondation est créée.
6.9. MANDATAIRES : Les Fidéicommissaires ont la faculté et l'autorisation,
par la présente, de donner pleins pouvoirs et mandat à des personnes physiques
ou morales de détenir en leur nom tous titres appartenant au Patrimoine
accessoire, afin de faciliter le transfert desdites valeurs et la signature
de procurations, contrats et actes semblables relatifs aux pouvoirs et
droits afférents auxdits titres. Tout mandataire ainsi désigné n'effectue
aucune transaction intéressant lesdits titres que s'il en a été chargé
par les Fidéicommissaires et ne détient aucun pouvoir indépendant sur
lesdits titres ni aucun droit d'exercer indépendamment tous droits afférents
auxdits titres.
6.10. FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES : Les Fidéicommissaires ont la faculté
de créer et constituer, ou faire créer et organiser, en vertu des lois
des États-Unis d'Amérique ou de tout État ou territoire des États-Unis
d'Amérique, ou en vertu des lois de tout pays ou souverain étranger, toutes
sociétés ou associations, à but lucratif ou non lucratif, qu'ils jugeront
à propos, utiles ou opportunes, à leur seule discrétion, pour réaliser
ou contribuer à réaliser les objets de la Fondation et pour accomplir
tout objet accessoire, notamment pour détenir, gérer, exploiter, utiliser,
investir ou placer toute partie du Patrimoine accessoire. Toute société
ainsi créée jouit des pouvoirs que les Fidéicommissaires jugent à propos
ou nécessaire de lui confier et prend le nom et l'organisation que les
Fidéicommissaires jugent à propos ou nécessaire de lui donner. Les Fidéicommissaires
ont la faculté de transférer et remettre à une ou plusieurs sociétés ou
associations ainsi créées le titre de propriété, la possession, la garde,
la gestion et l'exploitation de tout ou partie des biens du Patrimoine
accessoire, auquel cas les sociétés ou associations en question deviennent
propriétaires légalement et intégralement desdits biens et jouissent de
pleins pouvoirs pour les investir, les réinvestir, les vendre, les transférer,
les céder, les échanger ou les aliéner de quelque autre manière, les louer
ou en tirer profit de quelque autre manière, les hypothéquer, les nantir
ou les grever de quelque autre manière, en franchise des conditions de
la présente et des droits en equity conférés par la présente, tout comme
si lesdits biens n'avaient pas fait partie du Patrimoine. Le revenu net
ou le bénéfice net éventuellement tirés des activités de toute telle société
organisée par les Fidéicommissaires est versé à ladite société ou association
ou détenu par elle, sous réserve des instructions des Fidéicommissaires
relatives à la réalisation des objets de la présente. Les Fidéicommissaires
conservent en tout temps le contrôle desdites sociétés ou associations,
soit en réservant aux Fidéicommissaires le droit d'y adhérer, soit en
détenant ou en contrôlant de quelque autre manière toutes leurs actions,
à l'exception des actions de garantie. Nul acheteur, créancier gagiste,
créancier hypothécaire ou détenteur de toute autre charge conférée par
une société ainsi créée, ou dont cette dernière a autorisé l'inscription,
n'est astreint à contrôler l'usage des sommes à lui versées, et le récépissé
délivré par ladite société ou par un ou plusieurs de ses fondés de signature
dûment habilités constitue une quittance complète et suffisante pour la
personne qui le reçoit. Sous réserve des dispositions de l'Article V,
les Fidéicommissaires ont la faculté de confier à une ou plusieurs sociétés
ou associations ainsi créées par eux les plaques ou autres supports pour
l'impression et la reproduction du LIVRE d'Urantia et pour l'impression,
l'édition et la vente du LIVRE d'Urantia.
6.11. FIDÉICOMMISSAIRES ACCESSOIRES : Les Fidéicommissaires ont la faculté
et l'autorisation de constituer une ou plusieurs personnes, une ou plusieurs
sociétés de fiducie, ou une ou plusieurs personnes et sociétés de fiducie,
Fidéicommissaires accessoires de tout ou partie du Patrimoine, avec pleins
pouvoirs de révocation, en tout temps, autant de fois et pour toutes périodes
que cela leur semblera nécessaire ou avantageux. Les Fidéicommissaires
ont la faculté de transférer et remettre à tout fidéicommissaire accessoire
le Patrimoine, ou toute partie de celui-ci aux fins d'administration,
de gestion ou de garde. Les fidéicommissaires accessoires sont nommés
pour une période limitée. Les fidéicommissaires accessoires jouissent
au regard du Patrimoine, ou de la partie de celui-ci pour lesquels ils
sont constitués, des mêmes droits et pouvoirs et de la même discrétion
et sont astreints aux mêmes obligations en vertu de la présente que les
Fidéicommissaires, mais sont assujettis à toutes restrictions contenues
dans la présente ou énoncées dans l'acte les constituant. Si les Fidéicommissaires
se réservent un droit de regard sur tout ou partie des activités d'un
fidéicommissaire accessoire, ce dernier est exonéré de toute responsabilité
s'il se conforme aux instructions reçues. À l'expiration de la période
pour laquelle un fidéicommissaire accessoire est constitué ou sur révocation
de sa nomination, le fidéicommissaire accessoire restitue aux Fidéicommissaires
constitués en vertu de la présente, l'intégralité du Patrimoine détenu
par lui au moment de l'expiration ou de la révocation. Le récépissé délivré
par les Fidéicommissaires au fidéicommissaire accessoire constitue pour
ce dernier une quittance de toute responsabilité relativement à ses actes
à titre de fidéicommissaire accessoire en matière d'administration, de
conservation, de gestion ou de garde du Patrimoine à lui transféré. Le
fidéicommissaire accessoire constitué en vertu du présent paragraphe n'est
pas astreint à demander des comptes aux Fidéicommissaires et n'est en
aucun cas responsable des actes des Fidéicommissaires, avant ou après
sa nomination. L'acte de constitution du fidéicommissaire accessoire et,
le cas échéant, son acte de révocation, sont publiés conformément aux
dispositions du paragraphe 9.1.
6.12. FIDÉICOMMISSAIRES SUPPLÉMENTAIRES : Les Fidéicommissaires sont pleinement
habilités et autorisés à constituer une ou plusieurs personnes ou sociétés
de fiducie, ou une combinaison d'une ou plusieurs personnes et sociétés
de fiducie, fidéicommissaires supplémentaires aux fins de détenir le titre
de propriété de tout bien immeuble faisant partie du Patrimoine accessoire.
Advenant la nécessité de constituer un tel fidéicommissaire supplémentaire,
les Fidéicommissaires lui confèrent tous pouvoirs qu'ils jugent à propos
ou nécessaire, sous réserve de l'obligation pour tout fidéicommissaire
supplémentaire ainsi constitué de verser aux Fidéicommissaires le revenu
net tiré de tout bien immeuble ou autre faisant partie du Patrimoine accessoire,
ainsi que le produit net de toute vente desdits biens, à charge pour les
Fidéicommissaires de les détenir et utiliser conformément aux dispositions
de la présente. L'acte de nomination des fidéicommissaires supplémentaires
est publié conformément aux dispositions du paragraphe 9.1.
6.13. EXPLOITATION D'ENTREPRISES COMMERCIALES : Les Fidéicommissaires
ont la faculté de créer, organiser, acquérir, conserver, entretenir et
exploiter, aux risques du Patrimoine accessoire et non aux risques des
Fidéicommissaires individuellement, toute entreprise commerciale qu'ils
peuvent créer, organiser ou acquérir, ou que la Fondation ou les Fidéicommissaires
reçoivent en don ou en legs. Les Fidéicommissaires ont la faculté de vendre,
échanger ou aliéner de quelque autre manière tout ou partie de ces entreprises
commerciales, aux termes et moyennant la contrepartie que les Fidéicommissaires
jugeront souhaitables ou à propos. Les Fidéicommissaires peuvent créer,
organiser, entretenir et exploiter toute entreprise commerciale sous les
nom et titre et dans le ou les lieux que les Fidéicommissaires jugeront
à propos ou nécessaire, à leur seule discrétion. La totalité des revenus
nets et des bénéfices nets éventuellement tirés de toute entreprise commerciale
évoquée ci-dessus est versée à l'entreprise ou détenue par elle, sous
réserve des instructions des Fidéicommissaires relativement à la réalisation
des objets énoncés dans la présente.
6.14. RÈGLEMENT DES DEMANDES : Les Fidéicommissaires ont la faculté de
régler toute demande en faveur de la Fondation, du Patrimoine ou des Fidéicommissaires
ou à leurs dépens, de parvenir à tout compromis ou de consentir toute
remise, le tout selon les modalités et aux conditions que les Fidéicommissaires
jugeront à propos ou nécessaire, à leur seule discrétion.
6.15. CONTENTIEUX : Les Fidéicommissaires ont la faculté d'intenter, en
leur nom à titre de Fidéicommissaires ou au nom de la FONDATION URANTIA,
toute action devant tout tribunal ou ressort visant à protéger ou faire
valoir tout droit ou intérêt des Fidéicommissaires relatif ou lié de quelque
manière à toute partie du Patrimoine ou à tout intérêt dans ce dernier,
au même titre que s'ils en étaient les propriétaires individuels et privés,
ou visant à protéger ou faire valoir leurs droits à tout don ou legs.
Les Fidéicommissaires ont en outre la faculté de présenter une défense
dans toute action à eux intentée à titre de Fidéicommissaires ou intentée
à la Fondation ou à l'encontre de toute partie du Patrimoine.
6.16. NATURE GÉNÉRALE DES POUVOIRS : Les Fidéicommissaires jouissent des
pleins pouvoirs d'engager le Patrimoine sans encourir de responsabilité
personnelle, et d'accomplir tout autre acte qu'ils jugent à propos ou
nécessaire ou opportun pour la réalisation des objets pour lesquels la
Fondation est créée. Les Fidéicommissaires jouissent généralement sur
le Patrimoine, sous réserve de l'obligation de consacrer le Patrimoine,
le revenu qu'il produit, et tous ajouts qui y sont faits, aux objets pour
lesquels la Fondation est créée, de tous droits et pouvoirs dont ils jouiraient
s'ils en étaient conjointement, et à titre personnel, les propriétaires
absolus et sans restriction. L'énumération de pouvoirs spécifiques ou
extraordinaires ne doit pas être entendue comme limitant ou restreignant
les pouvoirs généraux conférés aux Fidéicommissaires par les autres dispositions
de la présente, ou qui peuvent en être raisonnablement déduits. Les pouvoirs
conférés par la présente sont de nature permanente et sans limitation
d'exercice, et les Fidéicommissaires ont la faculté de les exercer en
tout temps et aussi souvent qu'ils le jugent nécessaire ou à propos, à
leur seule discrétion.
6.17. DROITS DE TIERS : Nul acheteur, entrepreneur, locataire, créangier
hypothécaire, créancier gagiste ou titulaire de tout contrat, de toute
obligation ou de toute charge n'est astreint à contrôler l'usage des prix
d'achat, loyers, sommes empruntées ou avancées sur la garantie du Patrimoine
ou autres sommes versées aux Fidéicommissaires, ni à s'assurer que les
conditions de la présente Déclaration de fiducie sont remplies, ni à s'enquérir
de la nécessité ou de l'opportunité de tous actes des Fidéicommissaires.
6.18. Les Fidéicommissaires sont autorisés et habilités à acquitter tous
impôts, taxes, frais, droits et dépens justes et nécessaires afférents
à la fiducie et à son administration, y compris les honoraires de mandataires
et d'agents engagés en tout temps par les Fidéicommissaires et les honoraires
de fidéicommissaires accessoires et de fidéicommissaires supplémentaires
constitués en vertu des pouvoirs accordés et conférés par la présente.
ARTICLE VII:
FIDÉICOMMISSAIRES ET RÉGIE DE LA FONDATION URANTIA
7.1. CONSEIL DE FIDUCIE : La Fondation et le Patrimoine sont gérés par
un Conseil de fiducie constitué des Fidéicommissaires et de tous fidéicommissaires
succédants.
7.2. FIDÉICOMMISSAIRES : Par « Fidéicommissaire », on entend, dans la
présente, les soussignés et leurs fidéicommissaires succédants, désignés
« FIDÉICOMMISSAIRES DE LA FONDATION URANTIA ». Les Fidéicommissaires ne
sont pas rémunérés.
7.3. NOMINATION DE FIDÉICOMMISSAIRES SUCCÉDANTS : Advenant une vacance
parmi les Fidéicommissaires du fait du décès, de la démission, de l'incapacité
permanente ou de la destitution de l'un d'eux, les Fidéicommissaires restant
en fonctions élisent un successeur par vote majoritaire et certifient
son élection conforme par certificat revêtu de la signature et du sceau
de la majorité desdits Fidéicommissaires restants et publié conformément
aux dispositions du paragraphe 9.1.
7.4. FIDÉICOMMISSAIRES HONORAIRES : Advenant l'incapacité permanente d'un
Fidéicommissaire, attestée par certificat délivré par un médecin compétent,
ou la démission d'un Fidéicommissaire par signification d'un acte écrit
de démission à tout autre Fidéicommissaire, sa place est réputée vacante.
S'il y consent, tout Fidéicommissaire désigné en vertu de la présente,
démissionnaire ou atteint d'incapacité permanente, est éligible par vote
majoritaire des Fidéicommissaires restant en fonctions, certifié conforme
par certificat revêtu de la signature et du sceau de la majorité des Fidéicommissaires
restants et publié conformément aux dispositions du paragraphe 9.1, au
titre de FIDÉICOMMISSAIRE HONORAIRE DE LA FONDATION URANTIA. Un Fidéicommissaire
honoraire ne jouit d'aucun droit et n'exerce aucun pouvoir en vertu de
la présente, et ce titre ne lui est décerné qu'à titre de récompense pour
les services qu'il a rendus par le passé en qualité de fidéicommissaire.
7.5. DESTITUTION D'UN FIDÉICOMMISSAIRE : Tout Fidéicommissaire peut être
destitué pour quelque motif par vote unanime des autres Fidéicommissaires,
certifié par certificat revêtu de la signature et du sceau des autres
Fidéicommissaires et publié conformément aux dispositions du paragraphe
9.1, et sa place est alors réputée vacante.
7.6. RÈGLEMENTS : Les Fidéicommissaires adoptent des règlements compatibles
avec la présente Déclaration de fiducie, pour la régie de la Fondation
et pour régler leurs actes et procédures, et notamment a) pour constituer
un bureau consistant en un président, un ou plusieurs vice-présidents,
un secrétaire et un trésorier, ces deux dernières charges pouvant être
confiées à des personnes autres que des Fidéicommissaires, b) pour arrêter
les pouvoirs et obligations du bureau, c) pour régler l'élection du bureau
et la procédure en cas de vacance de ces charges, d) pour régler les réunions
régulières des Fidéicommissaires, e) pour adopter un sceau, et f) pour
prévoir la modification desdits règlements par décision unanime des Fidéicommissaires.
7.7. DÉCISIONS MAJORITAIRES : Sauf disposition contraire de la présente
Déclaration de fiducie, les Fidéicommissaires ont la faculté et l'autorisation
de prendre des décisions à la majorité des voix des Fidéicommissaires
en fonctions. Les Fidéicommissaires dressent et conservent le procès-verbal
intégral et d'autres comptes rendus complets de leurs réunions, délibérations
et actes. Tout Fidéicommissaire dissident peut exiger que son vote dissident
soit consigné au procès-verbal d'une réunion ou dans tout autre compte
rendu.
ARTICLE VIII:
AJOUTS FUTURS À LA FIDUCIE
8.1. FACULTÉ DE RÉCEPTION PAR LES FIDÉICOMMISSAIRES : Tout don ou legs
d'argent ou de biens est assujetti à l'acceptation préalable par les Fidéicommissaires
avant ajout au Patrimoine.
8.2. DONS SANS RESTRICTION : Les Fidéicommissaires ont la faculté, à leur
seule discrétion, de recevoir ou de refuser tout don ou legs d'argent
ou de biens destinés à être consacrés à la réalisation des objets énoncés
dans la présente. Toute somme d'argent ou tout bien cédé, transféré, remis
ou légué à la FONDATION URANTIA ou à ses Fidéicommissaires sans mention
de la présente Déclaration de fiducie ou des objets de la Fondation est
considéré, dès sa réception par les Fidéicommissaires, comme ajout au
Patrimoine accessoire et sujet aux conditions imposées par la présente.
8.3. DONS ASSORTIS DE RESTRICTIONS : Les Fidéicommissaires ont la faculté,
à leur seule discrétion, de recevoir tous dons ou legs faits à la FONDATION
URANTIA ou aux Fidéicommissaires et destinés à un usage limité ou assorti
de restrictions, s'ils jugent, à leur seule discrétion, que cet usage
est conforme aux objets de la Fondation énoncés dans la présente. Toute
telle somme ou tout tel bien reçu en don ou en legs par les Fidéicommissaires
est conservé à part et consacré à l'usage limité ou assorti de restrictions
auquel il est destiné, et les Fidéicommissaires jouissent à son endroit
des mêmes pouvoirs que ceux que la présente leur confère sur le Patrimoine
accessoire.
ARTICLE IX:
DISPOSITIONS DIVERSES
9.1. PUBLICATION : Tout acte publié conformément aux dispositions de la
présente Déclaration de fiducie est déposé au bureau des registres du
comté de Cook (Illinois), et dans tout autre ressort si la loi ou la nature
de l'acte l'exige. Advenant l'impossibilité de déposer tout tel acte audit
bureau des registres ou dans tout autre bureau public ultérieurement désigné
en vertu de la présente Déclaration, les Fidéicommissaires désignent par
écrit un autre bureau public où sont déposés dès lors les actes dont la
publication est prévue par la présente. Tout acte publié conformément
au présent paragraphe constitue une preuve suffisante des faits qui y
sont énoncés.
9.2. DISPENSE DE RECOURS AUX TRIBUNAUX : Les Fidéicommissaires ont la
faculté d'exercer tous pouvoirs conférés par la présente, conformément
aux dispositions qui y sont précisées, sans autorisation ni confirmation
d'un tribunal.
9.3. La présente Déclaration de fiducie est publiée conformément aux dispositions
du paragraphe 9.1
©Urantia Foundation. Tous droits réservés.
Urantia
Foundation,
533 W. Diversey Parkway, Chicago, IL 60614 USA
Telephone: (toll-free within the US and Canada) 1-888-URANTIA
Telephone: (from outside the US and Canada) +1-773-525-3319
